---
title: "Contentieux & enquêtes"
description: "Contentieux suisse intégrant l’IA, sous la direction de Jonas Hertner : enquête rigoureuse, analyse juridique et action déterminée, avec des spécialistes choisis selon le dossier."
language: "fr-CH"
source: "/fr/disputes/"
canonical: "https://jonashertner.com/fr/disputes/"
content_id: "https://jonashertner.com/fr/disputes/#webpage"
type: "service"
status: "current"
author: "Jonas Hertner"
published: "2026-09-21"
modified: "2026-09-21"
version: "2026-09-21"
citation: "Jonas Hertner, “Contentieux & enquêtes” (version 2026-09-21), https://jonashertner.com/fr/disputes/."
---

[Domaines](/fr/#expertise)

<a id="disputes-title"></a>

# Contentieux & enquêtes

Établir les faits. Poursuivre l’objectif.

Je dirige un cabinet suisse de contentieux où l’IA fait partie intégrante de la méthode. Nous établissons les faits décisifs, les analysons au regard du droit applicable et poursuivons l’objectif du client avec détermination.

<a id="scope"></a>

<a id="scope-title"></a>

## Le travail

Conseil et représentation dans des affaires civiles et pénales suisses et transfrontalières, notamment les conflits entre actionnaires, les litiges financiers, les enquêtes et la responsabilité pénale de l’entreprise. La pratique couvre aussi les procédures concernant l’action de l’État et les droits fondamentaux, avec des avocats à l’étranger lorsque nécessaire.

Le mandat peut porter sur la conduite du litige, un travail aux côtés des avocats déjà mandatés ou une analyse indépendante de l’opportunité d’agir, de se défendre, de financer la procédure ou de transiger. Le rôle est convenu dès le départ.

<a id="method"></a>

<a id="method-title"></a>

## Les faits, le droit et l’action

<a id="investigate"></a>

### Enquêter en profondeur.

Rechercher les preuves qui soutiennent notre position et celles qui pourraient l’infirmer. Examiner les contradictions, repérer les pièces manquantes et relier les conclusions importantes à leurs sources. L’IA fait partie intégrante de l’analyse des preuves et de la préparation ; les résultats doivent résister à un examen humain rigoureux.

<a id="assess"></a>

### Évaluer avec rigueur.

Les questions juridiques orientent l’enquête. Les nouveaux éléments font évoluer l’analyse du dossier. Distinguer ce qui est établi, ce qui reste incertain et ce qui pourrait changer la décision, y compris le coût et l’utilité pratique de la poursuite du dossier.

<a id="act"></a>

### Agir avec détermination.

Préparer la négociation, la procédure judiciaire ou les deux. Garder l’objectif du client en vue : obtenir un jugement, conclure un accord, préserver une relation ou empêcher un dommage supplémentaire. Réexaminer la stratégie lorsque les preuves ou les circonstances changent.

<a id="responsibility"></a>

<a id="responsibility-title"></a>

## Une équipe choisie pour le dossier

Je sélectionne des avocats, des enquêteurs et des spécialistes techniques d’exception selon les besoins du dossier. Chacun assume une responsabilité définie. Je dirige le dossier et coordonne le travail de l’équipe.

Nous convenons de l’objectif du client dès le départ et structurons nos honoraires pour aligner nos intérêts aussi étroitement que possible, avec une composante liée au résultat lorsque cela convient. Le périmètre, les responsabilités et la rémunération sont convenus avant le début du travail.

<a id="first-step"></a>

<a id="first-step-title"></a>

## Une première étape claire

Nous commençons par les parties concernées, l’objectif, les échéances urgentes et les pièces disponibles. Nous convenons du périmètre initial, repérons les éléments manquants et déterminons les questions susceptibles de changer la prochaine décision.

Une première analyse expose ce que les preuves permettent d’établir, les options disponibles et la marche à suivre recommandée. Les enquêtes complémentaires, les négociations ou les procédures s’inscrivent dans le mandat convenu.

<a id="further-reading"></a>

<a id="further-reading-title"></a>

## Pour approfondir

[Un regard indépendant sur un litige](/fr/notes/independent-judgment/) examine ce qu’une analyse indépendante doit apporter à la décision du client.

<a id="contact"></a>

<a id="contact-title"></a>

## Parlons de votre litige

[team@jonashertner.com](mailto:team@jonashertner.com?subject=Discuter%20d%E2%80%99un%20litige)

Dans votre premier courriel, indiquez les personnes et les organisations concernées afin de permettre la vérification des conflits d’intérêts. Signalez toute échéance dès le début. Transmettez les documents confidentiels uniquement par un canal sécurisé convenu au préalable.