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title: "Droit & IA"
description: "Conseil et mise en œuvre de l’IA pour le travail juridique : définir la tâche, choisir les sources, tester le processus et attribuer les responsabilités. Sous la direction de Jonas Hertner."
language: "fr-CH"
source: "/fr/law-ai/"
canonical: "https://jonashertner.com/fr/law-ai/"
content_id: "https://jonashertner.com/fr/law-ai/#webpage"
type: "service"
status: "current"
author: "Jonas Hertner"
published: "2026-09-21"
modified: "2026-09-21"
version: "2026-09-21"
citation: "Jonas Hertner, “Droit & IA” (version 2026-09-21), https://jonashertner.com/fr/law-ai/."
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[Domaines](/fr/#expertise)

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# Droit & IA

Un travail utile. Des responsabilités claires.

J’aide les conseils d’administration, les propriétaires et les équipes juridiques à déterminer où l’IA peut améliorer leur travail et à concrétiser ce choix. Le point de départ est une tâche précise : une meilleure recherche, un examen récurrent ou un savoir que l’organisation doit continuer à utiliser.

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## Les points de départ

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### Une recherche guidée par une question.

Définir ce qui doit être établi, choisir les sources juridiques et factuelles pertinentes et rendre les conclusions vérifiables. Distinguer la source elle-même d’un calcul, d’une déduction ou d’une recommandation qui appelle encore un jugement.

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### Une tâche récurrente.

Comparer des projets de contrat à une position convenue, préparer une chronologie, repérer les écarts nécessitant une approbation ou répéter une vérification définie. Préciser ce que le processus doit détecter, ses risques d’échec et qui agit sur la base du résultat.

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### Un travail utile à la prochaine équipe.

Garder accessibles les avis antérieurs, les décisions et leurs motifs, avec leur date, leur portée et leurs hypothèses. Déterminer ce qui doit être tenu à jour et ce qui doit simplement rester dans le dossier.

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## De la tâche au processus utilisable

Nous définissons d’abord la décision ou l’action à soutenir, les personnes qui utiliseront le travail et les sources auxquelles elles ont le droit d’accéder. Une adaptation du processus existant peut suffire. Certaines tâches demandent un outil configuré ou un nouveau système.

Nous précisons le résultat attendu, les exigences de contrôle et les situations d’échec, puis testons le processus sur des documents représentatifs dont les réponses pertinentes ont été vérifiées indépendamment. L’évaluation porte notamment sur les éléments pertinents omis, les conclusions non étayées et l’effort nécessaire pour les corriger.

Avant toute utilisation d’informations sensibles, nous établissons où elles sont traitées, qui peut y accéder et comment elles sont conservées. La transmission du travail couvre son utilisation, la vérification des résultats, les exceptions ainsi que son adaptation ou son arrêt.

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## Ce que le mandat produit

Les livrables dépendent du périmètre convenu. Ils peuvent comprendre :

- Une tâche définie, un inventaire des sources et des critères de décision.
- Un processus documenté avec les autorisations, les règles de contrôle et les responsabilités.
- Un outil configuré ou une mise en œuvre fonctionnelle, avec des tests et des limites documentées.
- Des instructions et une transmission qui permettent à l’organisation d’utiliser et de maintenir le travail.

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## Une responsabilité personnelle

Je dirige l’analyse juridique et la conception du travail, en faisant appel à des spécialistes techniques ou autres lorsque la tâche l’exige. L’organisation conserve son pouvoir de décision et le contrôle du savoir qu’elle est en droit de garder.

Nous convenons du périmètre, des responsabilités et des honoraires avant de commencer. Les développements supplémentaires ou l’assistance continue sont définis séparément, avec un objectif clair et une personne responsable.

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## Le travail derrière la méthode

[Legal agents inside the organisation](/agents/) présente le cadre de fonctionnement (en anglais). [OpenCaseLaw](https://opencaselaw.ch/), que j’ai développé, facilite la recherche, l’examen et l’utilisation des sources juridiques suisses publiées.

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## Parlons du travail à accomplir

[team@jonashertner.com](mailto:team@jonashertner.com?subject=Droit%20et%20IA)

Dans votre premier courriel, indiquez les personnes et les organisations concernées afin de permettre la vérification des conflits d’intérêts. Signalez toute échéance dès le début. Transmettez les documents confidentiels uniquement par un canal sécurisé convenu au préalable.