# Jonas Hertner | édition texte intégrale > Avocat suisse indépendant pour conseils d’administration, propriétaires, équipes juridiques, familles et particuliers. Zurich et Bâle. Contentieux, gouvernance et IA pour le travail juridique. Publié sur https://jhertner.com/ et https://jonashertner.com/. Les deux domaines proposent le même site actuel. Aucun n’a priorité. Langue: français (Suisse) Dernière vérification: 2026-08-09 Ce fichier contient la page d’accueil française intégrale, toutes les notes françaises et la note de travail anglaise. Il est produit à partir du HTML public. ## Page d’accueil ### Avocat indépendant à Zurich et à Bâle. Partir de ce qu’il faut accomplir. **Recourir au droit lorsqu’il est utile.** Pour les conseils d’administration, les propriétaires et les équipes juridiques. Pour les familles, les fondations et les particuliers. Avant les conflits, le travail anticipe les frictions juridiques. Dans les litiges, les enquêtes et les questions de droits fondamentaux, il apporte une appréciation indépendante. Le travail juridique récurrent peut être rendu fiable par des méthodes et des outils d’IA que l’organisation maîtrise, exploite et améliore. [01 Méthode](#approach) [02 Travail](#expertise) [03 Projets ouverts](#work) [04 Profil](#profile) [05 Contact](#contact) 01 / Méthode ### Comprendre la finalité. Choisir les moyens. Un travail fondé sur les principes premiers part de la finalité, non d’une tâche ou d’un processus hérité. Quel résultat obtenir, quelle décision prendre, que protéger ? Répondre à la question posée. Lorsque le travail se répète, établir une méthode réutilisable. Une même affaire peut exiger à la fois une réponse motivée et une méthode fiable. - **Finalité:** Que faut-il accomplir, décider ou protéger ? - **Faits:** Qu’est-ce qui est établi, incertain ou contesté ? - **Droit:** Qu’est-ce que le droit rend possible, impose ou limite ? Quels intérêts sont en jeu ? - **Réponse:** Quelle est la réponse la plus simple et appropriée : un avis ou une action juridique, un changement de pratique, un outil ou aucune intervention ? Appréciation juridique indépendante #### Une réponse motivée Les faits et les hypothèses sont examinés, la position juridique évaluée et les voies possibles comparées. L’avocat reste responsable de l’avis donné. Capacité interne #### Une méthode fiable Les sources, les normes, les contrôles et l’historique des décisions restent utilisables au sein de l’organisation. Des outils peuvent accomplir des étapes définies. Les personnes habilitées conservent le pouvoir de décider et en assument la responsabilité. 02 / Travail ### Avant le conflit. Sous pression. Certains travaux interviennent avant que les frictions juridiques ne deviennent des conflits. D’autres exigent une appréciation indépendante, une négociation ou une représentation. Tous partent du résultat recherché, des faits et des personnes responsables de la décision. 02.01 / Avant le conflit #### Le droit avant le conflit Avec les conseils d’administration, les propriétaires et les équipes juridiques, le travail anticipe les frictions juridiques, précise l’incidence du droit sur la gouvernance et les décisions envisagées, et structure le travail juridique récurrent pour un usage fiable au sein de l’organisation. 02.02 / Capacité interne #### L’IA pour le travail juridique et la gouvernance Le travail juridique récurrent et les tâches de gouvernance sont repensés avant qu’un outil d’IA ne soit choisi ou mis en œuvre. La finalité, les sources de référence, le pouvoir de décision et les cas d’exception sont définis d’abord. La conception fixe les droits d’accès, l’évaluation, les contrôles, les conditions d’intervention et la documentation. La confidentialité, la sécurité et les risques juridiques conditionnent l’usage. L’organisation gouverne le travail, conserve son savoir opérationnel et reste en mesure d’expliquer ses décisions. 02.03 / Affaires en cours #### Litiges et enquêtes Affaires suisses et transfrontalières, civiles et pénales, notamment litiges entre actionnaires et litiges financiers, responsabilité pénale des entreprises, enquêtes, négociation, médiation et procédures devant les tribunaux et autorités suisses. 02.04 / Regard indépendant #### Examen indépendant de litiges majeurs Pour les conseils d’administration, les propriétaires et les family offices : ce qui est décisif, ce que le dossier établit, l’ampleur des risques, le coût de chaque voie et l’opportunité d’engager une procédure, de la financer ou de transiger. 02.05 / Structures privées #### Familles, fondations et particuliers Litiges liés à la propriété, litiges entre actionnaires et litiges financiers ; enquêtes ; gouvernance ; opérations portant sur des entreprises ou des actifs ; succession. Le travail part des personnes et des relations en jeu, pas seulement de la forme juridique. 02.06 / Puissance publique #### Droit constitutionnel et droits fondamentaux Procédures concernant l’action de l’État et les droits fondamentaux, notamment les questions soulevées par l’environnement et les technologies émergentes, en Suisse et avec des avocats à l’étranger. 03 / Projets ouverts ### Un savoir utile peut être public. Ces projets rendent les sources, les méthodes et le raisonnement accessibles aux humains comme aux machines. #### [OpenCaseLaw](https://opencaselaw.ch/) Un corpus ouvert et lisible par machine de décisions de justice et de textes législatifs suisses, conçu pour une recherche vérifiable à partir des sources. 03.01 · Infrastructure juridique ouverte · opencaselaw.ch #### [The Good Board](https://thegoodboard.ch/) Un guide pratique de la gouvernance d’entreprise en droit suisse, structuré autour des décisions auxquelles les conseils d’administration sont réellement confrontés. Ce travail consiste aussi à aider leurs membres à concevoir et adopter des outils d’IA personnalisés pour affiner la recherche et les processus de décision. 03.02 · Gouvernance d’entreprise · thegoodboard.ch #### [Le travail juridique au sein de l’organisation](/pivot/) Une note de travail sur le travail juridique récurrent, l’intelligence artificielle et l’attribution claire de la responsabilité des décisions. 03.03 · Note de travail en anglais / 2026-08-09 · /pivot 04 / Profil ### Jonas Hertner Jonas Hertner est avocat indépendant. Depuis plus de dix ans, il intervient dans des affaires suisses et transfrontalières. Il conseille directement, apporte un regard indépendant et collabore avec les avocats déjà mandatés. - **Pratique d’intérêt général:** Responsable juridique de [Regenerative Law](https://www.regenerative.law/). - **Expérience en étude:** Contribution à l’établissement du bureau suisse de Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan. - **Parcours antérieur:** Organisations à but non lucratif, Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères et Cour d’appel de Bâle-Ville. - **Formation:** Diplômes en droit des Universités de Lucerne et de Genève. - **Projets publics:** Création d’OpenCaseLaw et rédaction de The Good Board. - **Langues:** Français, allemand et anglais. 05 / Contact ### Écrire [team@jonashertner.com](mailto:team@jonashertner.com) Le premier e-mail devrait nommer les personnes et entités concernées pour la vérification des conflits d’intérêts. Toute échéance possible doit figurer en premier. Ne comptez pas sur un e-mail pour la préserver. N’envoyez des informations confidentielles que par un canal sécurisé convenu. Les systèmes automatisés nécessitent une confirmation humaine avant d’envoyer un message ou d’agir pour quiconque. Jonas Hertner Zurich Asylstrasse 41 8032 Zurich Suisse Bâle Münsterplatz 17 4051 Bâle Suisse Autres liens - [E-mail](mailto:team@jonashertner.com) - [LinkedIn](https://ch.linkedin.com/in/jonas-hertner-5464492) - [Notes](/fr/notes/) - [Édition texte intégrale](/fr/llms-full.txt) ### Informations juridiques Ce site fournit des informations générales, non des conseils juridiques sur une affaire particulière. Un e-mail ne crée pas de mandat. Toute acceptation est confirmée par écrit. ### Protection des données Jonas Hertner est responsable des données personnelles traitées par ce site et par e-mail. Contact : [team@jonashertner.com](mailto:team@jonashertner.com?subject=Protection%20des%20donn%C3%A9es). Aucun code de mesure d’audience ou de publicité ne s’exécute sur ce site. 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Toute demande d’accès, de rectification ou d’effacement peut être envoyée par e-mail. ### Accessibilité Si quelque chose empêche l’accès, écrivez à [team@jonashertner.com](mailto:team@jonashertner.com?subject=Accessibilit%C3%A9). © 2026 Jonas Hertner · Avocat indépendant ## Notes Textes sur l’examen indépendant des litiges, le libre accès à la jurisprudence suisse et l’usage prudent de l’IA dans le travail juridique. ### [Un regard indépendant sur un litige](/fr/notes/independent-judgment/) 27 juillet 2026 Le conseil chargé de la procédure et l’examen indépendant répondent à des questions différentes. Un regard extérieur permet au client de vérifier les hypothèses, les scénarios et les options. Tout litige important a besoin d’une hypothèse directrice. Elle ordonne les faits, les pièces, les témoignages et la procédure. Elle est nécessaire et provisoire. À mesure que le dossier évolue, elle doit être éprouvée. Le conseil chargé de la procédure connaît le dossier, son cadre procédural et la partie adverse. Il répond de la conduite de l’affaire. L’examen indépendant a une autre fonction : répondre à une question précise sans assurer la gestion quotidienne du litige. Les deux perspectives se complètent. L’engagement fait avancer la procédure. Le recul permet d’en éprouver les hypothèses. Le client peut avoir besoin des deux lorsque sont en jeu des capitaux importants, du temps, des relations ou une réputation. #### Lorsqu’une opération devient un litige Les avocats qui ont accompagné une opération connaissent ses documents, ses négociations et ses raisons économiques. Cette connaissance compte si l’opération devient litigieuse. Un regard neuf ajoute une autre question : comment le même dossier pourrait-il être lu aujourd’hui par un tribunal ou la partie adverse ? L’examen ne corrige pas le travail antérieur. Il éprouve la position actuelle. La même discipline aide avant le conflit. Lorsque l’enjeu le justifie, l’expérience du contentieux peut servir à vérifier les avis, lettres annexes, procès-verbaux et motifs de décision pendant que l’opération se construit. Un litige ultérieur dépend souvent de pièces établies avant que quiconque n’envisage une procédure. #### Deux sortes de décisions On gagne à séparer deux genres de décisions que l’on traite d’ordinaire comme un seul. La première concerne la conduite de la procédure : ce qu’il faut alléguer, comment formuler une prétention et comment interroger un témoin. Elle appartient au conseil chargé de l’affaire. La seconde est stratégique et économique : - agir ou non, et quand ; - ce que l’affaire vaut, comme éventail d’issues et non comme un chiffre ; - le risque de perte réaliste, y compris les frais encourus quelle que soit l’issue ; - financer ou non la procédure, et à quelles conditions ; - le point où une transaction cesse d’être un compromis et devient le meilleur résultat. Ce sont des questions de capital, de temps et de risque. Le client les tranche. L’avis du conseil chargé de la procédure est essentiel. Un examen distinct peut être utile lorsqu’un conseil d’administration, un propriétaire ou un family office souhaite éprouver les hypothèses à l’écart des exigences quotidiennes de l’affaire. #### Ce qu’éprouve un regard indépendant L’examen peut porter sur le droit. Sa part la plus utile est souvent le chemin qui mène du dossier à la décision. Que faut-il pour que la prétention aboutisse ? Qu’est-ce qui pourrait la faire échouer ? Ces questions sont concrètes : quelle constatation, fondée sur quelle pièce, à quel stade. Il faut ensuite déterminer quelle part de la valeur alléguée dépend de chaque constatation et ce qui l’étaye aujourd’hui. La réponse prend la forme d’une brève carte des hypothèses, des preuves, des questions ouvertes et des issues possibles. Chaque fait important et chaque proposition de droit importante doivent être reliés à leur source. Les clients demandent souvent un pourcentage. Lorsque le dossier ne permet pas de calcul statistique, un chiffre peut masquer les hypothèses décisives. Je préfère les scénarios. Voir les issues possibles, leur coût et le chemin qui mène à chacune permet de décider sur des fondements visibles. #### Périmètre et limite Un regard neuf demande du temps pour comprendre la part pertinente du dossier. Des outils reliés aux sources peuvent aider à parcourir un ensemble défini et à rendre visible le chemin qui mène à chaque constat. Ils ne garantissent pas l’exhaustivité. L’examen doit indiquer les pièces reçues, celles qui n’ont pas pu être lues et la manière dont l’ensemble a été constitué. L’examen doit être délimité : une décision ou une question, des sources convenues, un calendrier et une réponse écrite. Si les conséquences possibles ne justifient pas le travail, aucun examen distinct n’est nécessaire. Les conseils d’administration demandent déjà des évaluations indépendantes, des fairness opinions et des examens techniques sans mettre en doute leurs conseillers habituels. La raison est plus simple : la décision leur appartient, et une décision lourde de conséquences peut mériter un examen distinct. ### [La publicité des décisions de justice](/fr/notes/open-case-law/) 27 juillet 2026 Les décisions relèvent de la publicité de la justice. Une publication lacunaire rend le droit moins accessible, surtout pour les personnes rarement confrontées à un procès. La Constitution fédérale le dit en peu de mots : l’audience et le prononcé du jugement sont publics. [1](#fn-1) Les tribunaux en déduisent davantage que l’ouverture de la salle d’audience. Leurs décisions doivent être accessibles, sous forme anonymisée lorsque la protection des parties l’exige. Leur publication relève de la publicité de la justice. Le principe est clair. Le corpus publié demeure lacunaire. #### Du principe au corpus Le Tribunal fédéral met ses arrêts en ligne. Les arrêts de principe paraissent au recueil officiel. Dans les cantons, la pratique est inégale. Chaque canton, parfois chaque tribunal, décide autrement ce qui est publié, sous quelle forme, sur quelle période et avec quelles possibilités de recherche. Certaines décisions paraissent vite dans un format lisible par machine. D’autres ne sont disponibles que sous forme d’images ou sur demande. Certaines ne sont connues, de fait, que des personnes qui étaient dans la salle. Les bases de données commerciales comblent une partie de l’écart. Leurs abonnements financent le travail réel de collecte, d’anonymisation et d’indexation. Lorsque le seul accès pratique passe par un abonnement, le corpus public n’est toutefois pas également accessible à tous. #### Qui paie le prix de l’écart L’accès ouvert à la jurisprudence est souvent présenté comme une question de transparence. Il a aussi une utilité immédiate. Avant d’agir, une personne veut savoir comment les tribunaux ont traité des cas comparables. La doctrine explique les règles. Les décisions montrent comment elles ont été appliquées. Ce savoir est inégalement réparti. Une partie régulièrement engagée dans des procédures dispose de bases de données et d’une mémoire institutionnelle. Une personne confrontée à une seule affaire peut n’avoir ni l’une ni l’autre. La différence vient de l’expérience, non de la mauvaise foi. Un corpus public utilisable la réduit. La Suisse ne connaît pas le système du précédent de la common law. Un tribunal n’est pas formellement lié par toute décision antérieure rendue dans un cas comparable. Il tient néanmoins compte de la jurisprudence, les parties fondent leur argumentation sur elle et l’évaluation d’une prétention ne peut l’ignorer. L’absence de force contraignante formelle ne rend pas une décision sans importance. #### La technique modifie le coût La publication et l’anonymisation demandent des moyens et un contrôle attentif. Des outils modernes peuvent aider à extraire, caviarder et contrôler les données. Les risques liés à la confidentialité exigent toujours un jugement humain. La technique peut réduire une partie de la charge. Elle ne rend pas le travail gratuit ou automatique. #### opencaselaw.ch J’ai créé [opencaselaw.ch](https://opencaselaw.ch) pour y répondre : rassembler les décisions des tribunaux suisses et les rendre librement consultables. La plateforme reste volontairement sobre : ni interprétation, ni classement, ni pronostic. Elle rend les sources accessibles. Un accès précoce peut aider à éprouver une prétention, cerner les incertitudes et décider si des recherches supplémentaires se justifient. La plateforme ne décide pas. L’appréciation reste humaine. #### Notes 1. [Art. 30 al. 3 de la Constitution fédérale](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr#art_30) : l’audience et le prononcé du jugement sont publics ; la loi peut prévoir des exceptions. Dans l’[ATF 147 I 407, consid. 6.4](https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F147-I-407%3Ade&lang=de&type=show_document), le Tribunal fédéral a jugé que ce principe confère au public un droit de consulter les jugements après leur prononcé, sous réserve notamment de la protection de la sphère privée. [↩](#fnref-1) ### [Ce que l’IA peut apporter au travail juridique](/fr/notes/ai-in-legal-work/) 27 juillet 2026 L’IA est utile lorsque la tâche, les sources et le contrôle humain sont clairement définis. Le travail doit être traçable, testé et placé sous la responsabilité d’une personne. L’IA peut être utile dans le travail juridique lorsque la tâche, les éléments de référence et le contrôle sont clairement définis. Elle devient moins fiable lorsqu’on lui demande d’exposer le droit ou de formuler une appréciation sans source précise. L’essentiel tient à la méthode : fournir les sources, tester le résultat et désigner la personne qui en répond. #### Une tâche ancrée dans les sources Les modèles de langage peuvent transformer des textes dont une équipe dispose déjà : les résumer, les classer sous des rubriques définies, les traduire, relever les dates, montants et parties qui y figurent, ou comparer des documents pour repérer d’éventuelles contradictions. La source reste disponible. Si le modèle affirme qu’un avis a été envoyé le 14 mars, la personne chargée du contrôle peut ouvrir la pièce. Le résultat peut toujours omettre ou déformer un élément. La vérification a toutefois un point de départ précis. Cela peut aider à organiser un dossier, mener une recherche fondée sur des sources, préparer des projets courants, examiner des documents ou approfondir une question juridique précise. L’outil travaille sur un matériau délimité. Une personne décide si le résultat est exact et propre à l’usage prévu. #### Un examen plus large L’IA peut rendre plus praticable l’examen systématique d’un dossier volumineux. Une équipe peut traiter davantage de documents au regard de questions définies, relier les constats aux sources et signaler les fichiers qui n’ont pas pu être lus. Ce n’est pas une lecture exhaustive. Un élément pertinent peut échapper, une extraction peut échouer ou une question être mal formulée. Une méthode fiable rend visibles son périmètre et ses limites. #### Une tâche sans sources Le risque augmente lorsqu’on demande au modèle d’exposer l’état du droit au lieu de travailler à partir de références précises. Une réponse fluide peut mêler des propositions exactes à des références dépassées, hors sujet ou inventées. Le ton ne permet pas de les distinguer. Le danger tient à la vraisemblance. Une erreur manifeste se rejette facilement. Une erreur énoncée avec assurance peut survivre à une lecture pressée et se glisser dans une décision. Une affirmation juridique dépourvue de source doit encore être vérifiée par la recherche. La réponse peut suggérer une piste. Elle ne constitue pas une autorité. #### Règles de travail - Définir la tâche, le dossier de référence et la forme du résultat. - Relier chaque fait important et chaque proposition de droit importante à sa source. - Consigner le périmètre, les exceptions et les incertitudes. - Tester la méthode sur des travaux achevés et représentatifs. - Désigner la personne qui contrôle le résultat et répond de l’appréciation. Le secret professionnel et la protection des données dictent le choix du système. Avant d’y verser des informations sensibles, il faut savoir où elles sont traitées, qui peut y accéder, et comment elles sont conservées, réutilisées, transférées, journalisées et protégées. Un traitement local peut réduire certains risques, mais ne suffit pas à rendre un système approprié. L’anonymisation peut être imparfaite et ne remplace pas cette analyse. #### Tester le système qui sera utilisé Les modèles, leurs réglages et les sources auxquelles ils sont reliés évoluent. Ni l’enthousiasme ni le rejet ne remplacent un test. Le système effectivement utilisé doit être évalué sur des travaux antérieurs et représentatifs. Il faut définir les sources, les résultats attendus et les cas limites connus, puis recommencer après toute modification importante. Une amélioration pour une tâche ne permet pas de conclure à la fiabilité pour une autre. #### Ce qui change L’IA permet un examen plus large et plus précoce. Traiter n’est pas comprendre. L’appréciation reste à la personne qui décide ce que les éléments signifient, ce qu’il faut faire et ce qu’il faut dire au client. Un système utile lui fournit un travail étayé par des sources, des limites visibles et davantage de temps pour réfléchir. ## Note de travail en anglais ### [Legal work inside the organisation](/pivot/) Langue : anglais Revised 9 August 2026 A working note on repeatable legal work, artificial intelligence and explicit responsibility for decisions. Jonas Hertner · lawyer #### The purpose Begin with the decision or action the work must support. Understand how the organisation works, then identify what may hinder it: a rule, a contract, a fact not yet known, a decision without an owner, or work that cannot be repeated with confidence. The useful response may be legal, organisational or technical. From first principles, legal work is useful when it removes friction now and leaves better judgment behind. The record, the sources, the standard, the checks and the reasons for decisions should remain available to the people who will need them next. #### What should stay Some work needs outside counsel: independent judgment, representation or specialist knowledge. The organisation should still retain the record and the learning it will need again. When recurring work is sent out, the result should return with its sources, reasoning and decision history. Activity can be recorded. A more useful measure is whether the next decision will be better, whether recurring work can be done with less friction, and whether the organisation can find and test the reasons for its earlier choices. #### What AI changes AI tools can assist with first-pass reading, extraction and comparison. They can help identify dates, compare drafts, build source-linked chronologies and repeat defined checks. This can make broader review practical and expand what a team can prepare and test for itself. Responsibility remains human. The tools can omit relevant material, misread a source or state more than the evidence supports. A named person must decide what the record means and what the organisation will do. Where the work is legal advice, a lawyer verifies the law and stands behind it. The organisation also decides where its information is processed. Sensitive work may require tools within systems it controls. An external service may be suitable only after access, retention, reuse, transfer and disclosure have been understood. The organisation chooses the system. The model does not. #### Records and protection Legal protection depends on the applicable law, the material, its purpose, the people involved and the process. A record is not protected merely because a legal team created, received or holds it. Identify the governing rules and their conditions before deciding how the work will be done and recorded. Before building a system, decide what to record, where to keep it, who may access it, how long to retain it and when independent legal advice is needed. Treat applicable rules on confidentiality, privilege, professional secrecy, compulsory disclosure and cross-border access as design conditions. Map the providers, access routes and locations involved before sensitive material leaves a controlled environment. Labels do not determine protection. #### Controls - **Purpose:** Name the decision or action the work must support. - **Sources:** Link every material fact and statement of law to its source. - **Status:** Mark what is established, contested, open, computed or withheld. - **Limits:** State what could not be grounded and what was left outside the scope. - **Change:** Record what changed, when it changed and why. - **Ownership:** Keep the record, standard, checks and decision history with the organisation. - **Responsibility:** Name the person who reviews the work and answers for the judgment. #### Transactions Measure each draft against the organisation’s own standard: the terms it accepts, the departures it will trade and the ones it will not. Show each change, its effect and the decision it requires. What reaches the person who decides should be short. Each negotiation can improve the standard. Record what was accepted, what it cost and why. Over time, the organisation can see where terms are moving, which clauses cause trouble and where its own position should change. #### Disputes Understand the record first. Gather the contracts, messages and archives. Log what cannot be read. Build a source-linked chronology. Identify the few findings that change the outcome, the exposure or the next step. Show the matter as a live set of findings, amounts and dates. When a fact is established or a deadline passes, the view changes with it. Keep the reasoning and sources one step below, so each part can be opened and checked. #### Work on a schedule Some work should run without a fresh request: check new drafts against the standard, test a position when a deadline nears, watch the questions the organisation has decided matter. Once tested and assigned, the schedule belongs to the organisation. The team starts from a current view, not from zero. #### Outside judgment Independent outside judgment may be needed where there is conflict, contested fact, negotiation, court, state power or a protected right. It can also give the people who decide a needed second view. The division is simple. Keep memory and repeatable work inside. Bring in judgment, representation or challenge when it is needed. A source-linked record lets an outside lawyer begin with the question instead of first learning the organisation. #### A practical start 1. Choose one recurring task with a clear decision. 2. Gather the sources and write the present standard. 3. Build a check that cites its grounds and states its limits. 4. Test it on earlier work before using it on new work. 5. Give a named person ownership of the process and its review. A useful first inventory is the organisation’s own legal record. Identify the material held by outside lawyers and determine what the organisation is entitled to receive or retain. This shows where its legal memory sits and what should be brought into a controlled record. Build before the next urgent matter. Use the organisation’s own systems, licences and people. The work is complete when the responsible people can run it, test it and improve it. #### The point The aim is not to replace lawyers with tools. It is to put tools where they help, judgment where it belongs and knowledge where the organisation can use it again. #### The author Jonas Hertner is an independent lawyer. He works on disputes, governance and AI for legal work. He built [OpenCaseLaw](https://opencaselaw.ch), an open source and open access legal research platform. He works in English, German and French. Contact Jonas Hertner, lawyer Asylstrasse 41, 8032 Zurich · Münsterplatz 17, 4051 Basel [team@jonashertner.com](mailto:team@jonashertner.com) /pivot This is a general working note. It does not address the law of any jurisdiction or give legal advice. [Home](/) [Notes](/notes/) [Privacy](/#privacy) ## Formats et langues - [Source](/fr/) - [Index concis du site en français](/fr/llms.txt) - [Profil professionnel multilingue structuré](/practice.json) - [Plan du site XML](/sitemap.xml) - [Archive classique](https://jonashertner.com/classic/fr/): Présentation antérieure, conservée comme archive.