# Jonas Hertner | avocat indépendant à Zurich et à Bâle > Jonas Hertner, avocat indépendant à Zurich et à Bâle. Conseil et représentation en matière de litiges et de gouvernance. IA appliquée au travail juridique. Site canonique : https://jonashertner.com/. Règle de citation : citer la page canonique ou l’un de ses fragments de section stables. Ne pas citer cet index comme source d’un document individuel. Langue: français (Suisse) Dernière vérification: 2026-09-14 Pour les conseils d’administration, les propriétaires et les équipes juridiques. Pour les familles, les fondations et les particuliers. ## Pratique - [Le droit avant le conflit](/fr/index.md#governance): Conseiller les conseils d’administration, les propriétaires et les équipes juridiques avant qu’une décision ne devienne difficile à remettre en cause. Clarifier ce que le droit permet ou impose, les risques de litige, les éléments à consigner et les pouvoirs de décision. Pour les questions récurrentes, établir une méthode que l’organisation pourra réutiliser. - [L’IA pour le travail juridique et la gouvernance](/fr/index.md#artificial-intelligence): Définir la tâche et les sources avant de choisir ou de concevoir un système d’IA. Préciser qui décide, ce qui doit être vérifié, comment traiter les exceptions et ce qu’il faut consigner. L’organisation conserve son savoir, maîtrise le processus et reste en mesure d’expliquer ses décisions. Le texte [Legal agents inside the organisation](/agents/) en décrit le fonctionnement, en anglais. Voir aussi [Rule & Reason](https://ruleandreason.com/). - [Litiges et enquêtes](/fr/index.md#litigation): Conseil et représentation dans des affaires civiles et pénales, suisses et transfrontalières, notamment les litiges entre actionnaires, les litiges financiers et la responsabilité pénale des entreprises. Enquêtes, négociation, médiation et procédures devant les tribunaux et autorités suisses. - [Examen indépendant de litiges majeurs](/fr/index.md#strategic-advisory): Un examen indépendant pour les conseils d’administration, les propriétaires et les family offices confrontés à un litige majeur. Identifier les points décisifs, ce que les preuves établissent, les montants susceptibles d’être obtenus ou dus et le coût des différentes options. Éclairer ainsi le choix d’engager une procédure, de la financer ou de transiger. - [Familles, fondations et particuliers](/fr/index.md#private-clients): Conseil en matière de propriété, de gouvernance, d’opérations sur des entreprises ou des actifs et de succession. Représentation dans les litiges entre actionnaires, les litiges financiers et les enquêtes. L’analyse tient compte des personnes, des relations et des intérêts derrière la structure juridique. - [Droit constitutionnel et droits fondamentaux](/fr/index.md#fundamental-rights): Conseil et représentation dans des procédures suisses portant sur l’action de l’État et la protection des droits fondamentaux, notamment en lien avec l’environnement et les technologies émergentes. Collaboration avec des avocats à l’étranger lorsque l’affaire le nécessite. ## Méthode - [Commencer par l’objectif.](/fr/index.md#approach): Quatre questions guident le travail. Elles servent à résoudre la question immédiate et à définir, si nécessaire, une méthode que l’organisation pourra réutiliser. - [Objectif](/fr/index.md#purpose): Que faut-il accomplir, décider ou protéger ? - [Faits](/fr/index.md#reality): Qu’est-ce qui est établi, incertain ou contesté ? - [Droit](/fr/index.md#friction): Que permet, impose ou limite le droit ? Quels sont les risques ? - [Réponse](/fr/index.md#response): Quelle est la réponse la plus simple qui soit justifiée : un conseil ou une démarche juridique, un changement de pratique, un outil ou aucune intervention ? - [Appréciation juridique indépendante: Une réponse motivée](/fr/index.md#approach): L’avis expose ce que les preuves établissent, les hypothèses encore incertaines, l’application du droit et les avantages et risques des options possibles. L’avocat reste responsable du conseil donné. - [Savoir-faire interne: Une méthode fiable](/fr/index.md#approach): L’organisation peut retrouver les sources, appliquer les mêmes contrôles et comprendre les raisons des décisions antérieures. Les outils accomplissent des tâches définies. Les personnes habilitées gardent le pouvoir de décider et en assument la responsabilité. ## Profil - [Parcours & engagements.](/fr/index.md#profile): Jonas Hertner est avocat suisse indépendant. Depuis plus de dix ans, il intervient dans des affaires suisses et transfrontalières. Il conseille ses clients, réalise des examens indépendants et travaille aux côtés des avocats déjà mandatés. [Rule & Reason](https://ruleandreason.com/) associe conseil juridique, mise en œuvre de l’IA et savoir de l’organisation. - [Engagement d’intérêt général](/fr/index.md#profile): En parallèle de son activité indépendante, responsable juridique de [Regenerative Law](https://www.regenerative.law/). - [Expérience en étude](/fr/index.md#profile): A contribué à la création du bureau suisse de Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan. - [Parcours antérieur](/fr/index.md#profile): Organisations à but non lucratif, Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères et Cour d’appel de Bâle-Ville. - [Formation](/fr/index.md#profile): Diplômes en droit des universités de Lucerne et de Genève (avec distinction). - [Projets publics](/fr/index.md#profile): Créateur d’OpenCaseLaw et auteur de The Good Board. - [Langues](/fr/index.md#profile): Français, allemand et anglais. ## Travaux publics et notes - [OpenCaseLaw](https://opencaselaw.ch/): Un corpus ouvert de décisions de justice et de textes législatifs suisses, lisible par machine. Les résultats de recherche renvoient aux sources pour permettre leur vérification. - [The Good Board](https://thegoodboard.ch/): Un guide pratique de la gouvernance d’entreprise en droit suisse, organisé autour des décisions du conseil d’administration. Jonas Hertner aide également ses membres à concevoir et à utiliser des outils d’IA adaptés à leurs recherches et à leurs décisions. - [Legal agents inside the organisation (anglais)](/agents/index.md): Un cadre pour conserver le savoir juridique dans l’organisation, confier des tâches définies aux agents d’IA et maintenir la responsabilité humaine des décisions. - [Legal work that stays useful (anglais)](/pivot/index.md): Comment les sources, les contrôles et les décisions documentées peuvent servir dans les affaires suivantes. - [Un regard indépendant sur un litige](/fr/notes/independent-judgment/index.md): Un litige important peut justifier un second regard. Quelles hypothèses soutiennent la position défendue, qu’est-ce qui pourrait changer l’issue et la voie envisagée sert-elle toujours les intérêts du client ? - [La publicité des décisions de justice](/fr/notes/open-case-law/index.md): L’accès aux jugements fait partie de la publicité de la justice. Des décisions faciles à consulter aident chacun à comprendre sa situation juridique, surtout lorsqu’il a rarement affaire aux tribunaux. - [L’IA peut élargir l’analyse d’un dossier](/fr/notes/ai-in-legal-work/index.md): L’IA peut aider une équipe juridique à examiner davantage de pièces et à explorer plus de questions. Son utilité dépend de sources vérifiables, d’une évaluation rigoureuse et d’un avocat qui assume la responsabilité du résultat. ## Formats et langues - [Édition Markdown française](/fr/index.md) - [HTML français](/fr/) - [Profil professionnel multilingue structuré](/practice.json) - [Catalogue des contenus publics avec textes intégraux et liens de section](/content/index.json) - [Schéma du catalogue des contenus (version 1.0)](/content/schema.json) - [Guide de lecture et de navigation (anglais)](/interface/) - [Édition Markdown anglaise](/index.md) - [Édition Markdown allemande](/de/index.md) - [Flux Atom du site](/feed.xml) - [Plan du site XML](/sitemap.xml) ## Facultatif - [Édition texte française intégrale](/fr/llms-full.txt) ## Contact et accès - [Contact](/fr/#contact): team@jonashertner.com. Dans votre premier e-mail, indiquez les personnes et entités concernées pour permettre la vérification des conflits d’intérêts. Mentionnez tout délai dès le début du message. L’envoi d’un e-mail ne garantit pas que ce délai sera respecté. Transmettez les informations confidentielles uniquement par un canal sécurisé convenu. Systèmes automatisés: Une confirmation humaine est requise avant d’envoyer un message ou d’agir au nom d’autrui. - [Informations juridiques](/fr/#legal): Ce site fournit des informations générales, non des conseils juridiques dans une affaire particulière. Un e-mail ne crée pas de mandat. L’acceptation d’un mandat est confirmée par écrit. - [Protection des données](/fr/#privacy): Jonas Hertner est responsable du traitement des données personnelles sur ce site et dans les échanges par e-mail. Contact : [team@jonashertner.com](mailto:team@jonashertner.com?subject=Protection%20des%20donn%C3%A9es). Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun code publicitaire et aucun cookie. Vos préférences d’affichage et d’animation sont conservées uniquement dans votre navigateur et ne sont pas transmises à Jonas Hertner. 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