Appréciation juridique indépendante
Une réponse motivée
Les faits et les hypothèses sont examinés, la position juridique évaluée et les voies possibles comparées. L’avocat reste responsable de l’avis donné.
Étude indépendante Révisé
Pour les conseils d’administration, les propriétaires et les équipes juridiques. Pour les familles, les fondations et les particuliers.
Avant les conflits, le travail anticipe les frictions juridiques. Dans les litiges, les enquêtes et les questions de droits fondamentaux, il apporte une appréciation indépendante. Le travail juridique récurrent peut être rendu fiable par des méthodes et des outils d’IA que l’organisation maîtrise, exploite et améliore.
01 / Méthode
Un travail fondé sur les principes premiers part de la finalité, non d’une tâche ou d’un processus hérité. Quel résultat obtenir, quelle décision prendre, que protéger ? Répondre à la question posée. Lorsque le travail se répète, établir une méthode réutilisable. Une même affaire peut exiger à la fois une réponse motivée et une méthode fiable.
| Étape | Question |
|---|---|
| Finalité | Que faut-il accomplir, décider ou protéger ? |
| Faits | Qu’est-ce qui est établi, incertain ou contesté ? |
| Droit | Qu’est-ce que le droit rend possible, impose ou limite ? Quels intérêts sont en jeu ? |
| Réponse | Quelle est la réponse la plus simple et appropriée : un avis ou une action juridique, un changement de pratique, un outil ou aucune intervention ? |
Appréciation juridique indépendante
Les faits et les hypothèses sont examinés, la position juridique évaluée et les voies possibles comparées. L’avocat reste responsable de l’avis donné.
Capacité interne
Les sources, les normes, les contrôles et l’historique des décisions restent utilisables au sein de l’organisation. Des outils peuvent accomplir des étapes définies. Les personnes habilitées conservent le pouvoir de décider et en assument la responsabilité.
02 / Travail
Certains travaux interviennent avant que les frictions juridiques ne deviennent des conflits. D’autres exigent une appréciation indépendante, une négociation ou une représentation. Tous partent du résultat recherché, des faits et des personnes responsables de la décision.
02.01 / Avant le conflit
Avec les conseils d’administration, les propriétaires et les équipes juridiques, le travail anticipe les frictions juridiques, précise l’incidence du droit sur la gouvernance et les décisions envisagées, et structure le travail juridique récurrent pour un usage fiable au sein de l’organisation.
02.02 / Capacité interne
Conseil aux organisations qui internalisent le travail juridique à l’aide d’outils d’IA. Le travail juridique récurrent et les tâches de gouvernance sont repensés avant qu’un outil d’IA ne soit choisi ou mis en œuvre. La finalité, les sources de référence, le pouvoir de décision et les cas d’exception sont définis d’abord. La conception fixe les droits d’accès, l’évaluation, les contrôles, les conditions d’intervention et la documentation. La confidentialité, la sécurité et les risques juridiques conditionnent l’usage. L’organisation gouverne le travail, conserve son savoir opérationnel et reste en mesure d’expliquer ses décisions. L’approche est exposée dans la note de travail en anglais Legal work inside the organisation.
02.03 / Affaires en cours
Affaires suisses et transfrontalières, civiles et pénales, notamment litiges entre actionnaires et litiges financiers, responsabilité pénale des entreprises, enquêtes, négociation, médiation et procédures devant les tribunaux et autorités suisses.
02.04 / Regard indépendant
Pour les conseils d’administration, les propriétaires et les family offices : ce qui est décisif, ce que le dossier établit, l’ampleur des risques, le coût de chaque voie et l’opportunité d’engager une procédure, de la financer ou de transiger.
02.05 / Structures privées
Litiges liés à la propriété, litiges entre actionnaires et litiges financiers ; enquêtes ; gouvernance ; opérations portant sur des entreprises ou des actifs ; succession. Le travail part des personnes et des relations en jeu, pas seulement de la forme juridique.
02.06 / Puissance publique
Procédures concernant l’action de l’État et les droits fondamentaux, notamment les questions soulevées par l’environnement et les technologies émergentes, en Suisse et avec des avocats à l’étranger.
03 / Projets ouverts
Ces projets rendent les sources, les méthodes et le raisonnement accessibles aux humains comme aux machines.
Un corpus ouvert et lisible par machine de décisions de justice et de textes législatifs suisses, conçu pour une recherche vérifiable à partir des sources.
Un guide pratique de la gouvernance d’entreprise en droit suisse, structuré autour des décisions auxquelles les conseils d’administration sont réellement confrontés. Ce travail consiste aussi à aider leurs membres à concevoir et adopter des outils d’IA personnalisés pour affiner la recherche et les processus de décision.
Une note de travail sur le travail juridique récurrent, l’intelligence artificielle et l’attribution claire de la responsabilité des décisions.
04 / Profil
Jonas Hertner est avocat indépendant. Depuis plus de dix ans, il intervient dans des affaires suisses et transfrontalières. Il conseille directement, apporte un regard indépendant et collabore avec les avocats déjà mandatés.
05 / Contact
Le premier e-mail devrait nommer les personnes et entités concernées pour la vérification des conflits d’intérêts. Toute échéance possible doit figurer en premier. Ne comptez pas sur un e-mail pour la préserver. N’envoyez des informations confidentielles que par un canal sécurisé convenu. Les systèmes automatisés nécessitent une confirmation humaine avant d’envoyer un message ou d’agir pour quiconque.