Litiges. Gouvernance.
Droit & IA.
Pour les conseils d’administration, les propriétaires et les équipes juridiques. Pour les familles, les fondations et les particuliers.
Notes
Notes sur la pratique du droit, l’accès à la jurisprudence et l’usage de l’IA.
À la une
L’IA peut aider une équipe juridique à examiner davantage de pièces et à explorer plus de questions. Son utilité dépend de sources vérifiables, d’une évaluation rigoureuse et d’un avocat qui assume la responsabilité du résultat.
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Conseiller les conseils d’administration, les propriétaires et les équipes juridiques avant qu’une décision ne devienne difficile à remettre en cause. Clarifier ce que le droit permet ou impose, les risques de litige, les éléments à consigner et les pouvoirs de décision. Pour les questions récurrentes, établir une méthode que l’organisation pourra réutiliser.
Définir la tâche et les sources avant de choisir ou de concevoir un système d’IA. Préciser qui décide, ce qui doit être vérifié, comment traiter les exceptions et ce qu’il faut consigner. L’organisation conserve son savoir, maîtrise le processus et reste en mesure d’expliquer ses décisions. Le texte Legal agents inside the organisation en décrit le fonctionnement, en anglais. Voir aussi Rule & Reason.
Conseil et représentation dans des affaires civiles et pénales, suisses et transfrontalières, notamment les litiges entre actionnaires, les litiges financiers et la responsabilité pénale des entreprises. Enquêtes, négociation, médiation et procédures devant les tribunaux et autorités suisses.
Un examen indépendant pour les conseils d’administration, les propriétaires et les family offices confrontés à un litige majeur. Identifier les points décisifs, ce que les preuves établissent, les montants susceptibles d’être obtenus ou dus et le coût des différentes options. Éclairer ainsi le choix d’engager une procédure, de la financer ou de transiger.
Conseil en matière de propriété, de gouvernance, d’opérations sur des entreprises ou des actifs et de succession. Représentation dans les litiges entre actionnaires, les litiges financiers et les enquêtes. L’analyse tient compte des personnes, des relations et des intérêts derrière la structure juridique.
Conseil et représentation dans des procédures suisses portant sur l’action de l’État et la protection des droits fondamentaux, notamment en lien avec l’environnement et les technologies émergentes. Collaboration avec des avocats à l’étranger lorsque l’affaire le nécessite.
Méthode
Quatre questions guident le travail. Elles servent à résoudre la question immédiate et à définir, si nécessaire, une méthode que l’organisation pourra réutiliser.
| Étape | Question |
|---|---|
| Objectif | Que faut-il accomplir, décider ou protéger ? |
| Faits | Qu’est-ce qui est établi, incertain ou contesté ? |
| Droit | Que permet, impose ou limite le droit ? Quels sont les risques ? |
| Réponse | Quelle est la réponse la plus simple qui soit justifiée : un conseil ou une démarche juridique, un changement de pratique, un outil ou aucune intervention ? |
Appréciation juridique indépendante
L’avis expose ce que les preuves établissent, les hypothèses encore incertaines, l’application du droit et les avantages et risques des options possibles. L’avocat reste responsable du conseil donné.
Savoir-faire interne
L’organisation peut retrouver les sources, appliquer les mêmes contrôles et comprendre les raisons des décisions antérieures. Les outils accomplissent des tâches définies. Les personnes habilitées gardent le pouvoir de décider et en assument la responsabilité.
Profil
Jonas Hertner est avocat suisse indépendant. Depuis plus de dix ans, il intervient dans des affaires suisses et transfrontalières. Il conseille ses clients, réalise des examens indépendants et travaille aux côtés des avocats déjà mandatés. Rule & Reason associe conseil juridique, mise en œuvre de l’IA et savoir de l’organisation.
Projets publics
Ces projets et ces notes mettent à disposition des sources juridiques, des guides pratiques et des méthodes de travail que chacun peut consulter, utiliser et examiner.
Un corpus ouvert de décisions de justice et de textes législatifs suisses, lisible par machine. Les résultats de recherche renvoient aux sources pour permettre leur vérification.
Un guide pratique de la gouvernance d’entreprise en droit suisse, organisé autour des décisions du conseil d’administration. Jonas Hertner aide également ses membres à concevoir et à utiliser des outils d’IA adaptés à leurs recherches et à leurs décisions.
Un cadre pour conserver le savoir juridique dans l’organisation, confier des tâches définies aux agents d’IA et maintenir la responsabilité humaine des décisions.
Note complémentaire (en anglais) : Legal work that stays useful. Comment les sources, les contrôles et les décisions documentées peuvent servir dans les affaires suivantes.
Dans votre premier e-mail, indiquez les personnes et entités concernées pour permettre la vérification des conflits d’intérêts. Mentionnez tout délai dès le début du message. L’envoi d’un e-mail ne garantit pas que ce délai sera respecté. Transmettez les informations confidentielles uniquement par un canal sécurisé convenu.
Systèmes automatisés Une confirmation humaine est requise avant d’envoyer un message ou d’agir au nom d’autrui.
