Droit & IA

1. Une recherche guidée par une question.

   Nous définissons ce qu’il faut établir et choisissons les sources juridiques et factuelles pertinentes. Chaque conclusion doit pouvoir être rattachée à ses sources. Nous distinguons ce qui ressort directement d’une source de ce qui relève d’un calcul, d’une déduction ou d’une recommandation faisant appel au jugement professionnel.

2. Une tâche récurrente.

   Il peut s’agir de comparer des projets de contrat à une position convenue, d’établir une chronologie, de repérer les écarts qui nécessitent une approbation ou de répéter une vérification précise. Nous déterminons ce que le processus doit détecter, où il peut échouer et qui doit donner suite au résultat.

3. Des connaissances qui restent utiles.

   Les avis antérieurs, les décisions et leurs motifs doivent rester accessibles, avec leur date, leur portée et les hypothèses sur lesquelles ils reposent. Nous distinguons ce qui doit être tenu à jour de ce qui doit simplement être conservé au dossier.

Nous partons de la décision à éclairer ou de l’action à préparer, des personnes concernées et des sources auxquelles elles ont le droit d’accéder. Adapter le processus existant peut suffire ; d’autres tâches exigent de configurer un outil ou de concevoir un système.

Nous définissons le résultat attendu, les contrôles nécessaires et les situations dans lesquelles le processus pourrait échouer. Nous le testons ensuite sur des documents représentatifs, pour lesquels les réponses pertinentes ont été vérifiées indépendamment. Nous examinons notamment les éléments pertinents omis, les conclusions non étayées et le travail nécessaire pour corriger ces erreurs.

Avant d’utiliser des informations sensibles, nous établissons où elles seront traitées, qui pourra y accéder et comment elles seront conservées. Nous expliquons ensuite comment utiliser la solution retenue, vérifier ses résultats, traiter les exceptions et, si nécessaire, l’adapter ou cesser de l’utiliser.

Ce que je vous remets dépend du travail convenu. Il peut s’agir notamment des éléments suivants :

• Une tâche définie, un inventaire des sources et des critères de décision.
• Un processus documenté qui précise les autorisations, les contrôles et les responsabilités.
• Un outil configuré ou un système fonctionnel, accompagné de tests et d’une description de ses limites.
• Des instructions et un accompagnement à la prise en main, pour que l’organisation puisse utiliser et faire évoluer le processus ou l’outil.

Je dirige l’analyse juridique et la conception de la solution et fais appel aux spécialistes nécessaires. L’organisation conserve son pouvoir de décision et la maîtrise des connaissances qu’elle est en droit de garder.

Nous convenons du travail à accomplir, des responsabilités et des honoraires avant de commencer. Les développements ultérieurs et l’assistance continue font l’objet d’un accord distinct, avec un objectif défini et une personne responsable.